Les coproprietes parisiennes sont soumises a une obligation specifique de realiser un DPE collectif. Contrairement au DPE individuel qui concerne chaque logement, le DPE collectif evalue la performance energetique de l'ensemble du batiment. Voici tout ce que les syndics et coproprietes de Paris doivent savoir.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif mesure la consommation energetique et les emissions de gaz a effet de serre d'un immeuble dans son ensemble. Il prend en compte les equipements communs (chauffage collectif, eau chaude sanitaire, ventilation, eclairage des parties communes) et l'enveloppe du batiment.
Quelles coproprietes parisiennes sont concernees ?
Toutes les coproprietes parisiennes dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 2013 sont concernees. Le calendrier depend de la taille de la copropriete :
- Plus de 200 lots : Obligation depuis le 31 decembre 2024
- 50 a 200 lots : Obligation depuis le 31 decembre 2025
- Moins de 50 lots : Obligation depuis le 31 decembre 2026
Comment se deroule le DPE collectif a Paris ?
Le DPE collectif est commande par le syndic de copropriete au nom du syndicat des copropriétaires. Il necessite l'acces aux parties communes et aux locaux techniques. La duree de realisation varie de quelques heures a une journee selon la taille de l'immeuble.
Comment financer le DPE collectif en copropriete ?
- Vote en assemblee generale sur les frais
- Possibilite de baser sur des donnees collectives existantes
- Aides de l'ANAH pour les coproprietes fragiles
- Eco-PTZ copropriete pour financer les travaux consequents
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